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3rd party #1519

ouvert

Reçu fiscal pour une association reconnue d'intérêt général

Ajouté par Florent Fayolle il y a plus de 3 ans. Mis à jour il y a plus de 3 ans.

Statut:
Nouveau
Priorité:
Normal
Assigné à:
Catégorie:
Files generation
Version cible:
-
Début:
15/11/2020
Echéance:
% réalisé:

0%

Temps estimé:

Description

Je partage ici le modèle PDF que l'ALDIL a réalisé pour générer les reçus de don donnant droit à 66% de déduction fiscale. C'est un modèle inspiré fortement du reçu fiscal émis par l'association Framasoft.

Important : ce travail est en cours de réalisation et cette astuce est donnée sans garantie quelconque (à vous de vérifier que les informations sont conformes à ce qui est attendu dans le Cerfa).

Un exemple de rendu est donné en pièce jointe.

Titre :

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

Sous-titre :

Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code Général des Impôts

En-tête :

{ASSO_LOGO}

Corps (/!\ à adapter, en particulier : OBJETS_ASSO, NOM_RESPONSABLE, PRENOM_RESPONSABLE, FONCTION_RESPONSABLE et IMAGE_SIGNATURE) :

<table>
    <tr>
      <td>D'après CERFA<br>11580*03</td>
      <td style="text-align:right">Numéro d'ordre du reçu<br>{CONTRIBUTION_YEAR}-{CONTRIBUTION_ID}</td>
    </tr>
</table>

<p></p>
<div class="title">Bénéficiaire des versements</div>

<div class="vspace"></div>

<table>
    <tr>
        <td style="width: 20%"><strong>Nom</strong></td>
        <td style="width: 80%">{ASSO_NAME} ({ASSO_SLOGAN})</td>
    </tr>
    <tr>
        <td><strong>Adresse</strong></td>
        <td>{ASSO_ADDRESS}</td>
    </tr>
    <tr>
        <td><strong>Objets</strong></td>
        <td>__OBJETS_ASSO__</td>
    </tr>
    <tr><td></td></tr>
    <tr>
        <td colspan="2">☒ Œuvre ou organisme d'intérêt général</td>
    </tr>
</table>
<p></p>

<div class="title">Donateur</div>
<div class="vspace"></div>

<table>
    <tr>
         <td style="width: 20%"><strong>Nom</strong></td>
         <td style="width: 80%">{NAME_ADH}</td>
    </tr>
    <tr>
          <td><strong>Adresse</strong></td>
            <td>{ADDRESS_ADH}<br/>
            {ZIP_ADH} {TOWN_ADH}
        </td>
    </tr>
</table>
<p></p>
<p>Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des dons et versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :</p>
<h3 style="text-align:center;">***{CONTRIBUTION_AMOUNT} Euros***</h3>
<p><strong>Date du versement ou du don : </strong><u>{CONTRIBUTION_DATE}</u></p>
<p>Le bénéficiaire certifie sur l'honneur que les dons et versements qu'il reçoit ouvrent droits à la réduction d'impôt prévue à l'article :</p>
<table>
    <tr>
        <td>☒ 200 du CGI</td>
        <td>☒ 238 bis du CGI</td>
        <td>☐ 885-0 V bis A du C</td>
    </tr>
</table>
<p><strong>Forme du don : </strong>Déclaration de don manuel</p>
<p><strong>Nature du don : </strong>{CONTRIBUTION_LABEL}</p>
<p><strong>En cas de don en numéraire, mode de versement du don : </strong>{CONTRIBUTION_PAYMENT_TYPE}</p>
<table>
    <tr>
        <td>Le {DATE_NOW}<br>__NOM_RESPONSABLE__ __PRENOM_RESPONSABLE__<br>__FONCTION_RESPONSABLE__</td>
        <td>__IMAGE_SIGNATURE__</td>
    </tr>
</table>

Styles CSS :

p,td {
  font-size: 0.9em;
}

.title {
  background-color: #cccccc;
  text-align: center;
  font-style: italic;
  font-size: 2em;
  font-weight: bold;
}

.vspace {
  line-height: 0.5em;
}


Fichiers

recu-factice-ALDIL.pdf (209 ko) recu-factice-ALDIL.pdf reçu factice donné à titre d'exemple Florent Fayolle, 15/11/2020 14:38
clipboard-202011192024-9wsqw.png (12,2 ko) clipboard-202011192024-9wsqw.png Johan Cwiklinski, 19/11/2020 20:24

Demandes liées 1 (0 ouverte1 fermée)

Dupliqué par Galette - Souhaits #1804: Elaboration d'un reçu fiscalRejeté12/03/2024

Actions

Mis à jour par Florent Fayolle il y a plus de 3 ans

Une incertitude : le formulaire Cerfa d'origine demande à inscrire le montant en toutes lettres, chose impossible avec le template fourni par Galette.

Il est pas certain que cela soit requis, donc je partage quand même.

Mis à jour par Florent Fayolle il y a plus de 3 ans

Bug associé pour écrire les montants en toutes lettres : https://bugs.galette.eu/issues/1520

Mis à jour par Florent Fayolle il y a plus de 3 ans

Cette contribution est proposée sous licence WTFPL selon ces closes :

Copyright © 2020 ALDIL
This work is free. You can redistribute it and/or modify it under the
terms of the Do What The Fuck You Want To Public License, Version 2,
as published by Sam Hocevar. See http://www.wtfpl.net/ for more details.

Mis à jour par Florent Fayolle il y a plus de 3 ans

J'aimerais pouvoir éditer mon message initial pour intégrer la remarque de Manuel à ce lien : https://bugs.galette.eu/issues/1520

Comment je peux faire ? Merci par avance !

Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a plus de 3 ans

Florent Fayolle a écrit (#note-4):

J'aimerais pouvoir éditer mon message initial pour intégrer la remarque de Manuel à ce lien : https://bugs.galette.eu/issues/1520

Comment je peux faire ? Merci par avance !

Quand je demande à "modifier" pour ajouter un commentaire, le ticket est rappelé au dessus, et il y a un lien "Modifier" à côté de Description.

Mis à jour par Florent Fayolle il y a plus de 3 ans

Est-ce bien ceci qu'il faut faire pour voir apparaître le bouton de modification ?

https://zeteo.me/lufi/r/ms1VuDU4pm#/2kmugApgtTs97d41ipNKFEZ3feX9JZ7RlDIA4SQilI=

Ou alors navré, j'ai pas compris ^^

Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a plus de 3 ans

Florent Fayolle a écrit (#note-6):

Est-ce bien ceci qu'il faut faire pour voir apparaître le bouton de modification ?

https://zeteo.me/lufi/r/ms1VuDU4pm#/2kmugApgtTs97d41ipNKFEZ3feX9JZ7RlDIA4SQilI=

Ou alors navré, j'ai pas compris ^^

Oui, c'est bien ça. Je me doutais bien qu'en tant qu'utilisateur, tu ne peux pas le faire partout ; mais ce ticket est le tien... Soit, je vais m'en charger ; mais je ne suis pas sûr de ce que tu veux ajouter ^^

Mis à jour par Florent Fayolle il y a plus de 3 ans

Je voudrais changer le corps par celui-ci :

<table>
    <tr>
      <td>D'après CERFA<br>11580*03</td>
      <td style="text-align:right">Numéro d'ordre du reçu<br>{CONTRIBUTION_YEAR}-{CONTRIBUTION_ID}</td>
    </tr>
</table>

<p></p>
<div class="title">Bénéficiaire des versements</div>

<div class="vspace"></div>

<table>
    <tr>
        <td style="width: 20%"><strong>Nom</strong></td>
        <td style="width: 80%">{ASSO_NAME} ({ASSO_SLOGAN})</td>
    </tr>
    <tr>
        <td><strong>Adresse</strong></td>
        <td>{ASSO_ADDRESS}</td>
    </tr>
    <tr>
        <td><strong>Objets</strong></td>
        <td>__OBJETS_ASSO__</td>
    </tr>
    <tr><td></td></tr>
    <tr>
        <td colspan="2">☒ Œuvre ou organisme d'intérêt général</td>
    </tr>
</table>
<p></p>

<div class="title">Donateur</div>
<div class="vspace"></div>

<table>
    <tr>
         <td style="width: 20%"><strong>Nom</strong></td>
         <td style="width: 80%">{NAME_ADH}</td>
    </tr>
    <tr>
          <td><strong>Adresse</strong></td>
            <td>{ADDRESS_ADH}<br/>
            {ZIP_ADH} {TOWN_ADH}
        </td>
    </tr>
</table>
<p></p>
<p>Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des dons et versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :</p>
<h3 style="text-align:center;">***{CONTRIBUTION_AMOUNT} Euros***</h3>
<p><strong>Date du versement ou du don : </strong><u>{CONTRIBUTION_DATE}</u></p>
<p>Le bénéficiaire certifie sur l'honneur que les dons et versements qu'il reçoit ouvrent droits à la réduction d'impôt prévue à l'article :</p>
<table>
    <tr>
        <td>☒ 200 du CGI</td>
        <td>☒ 238 bis du CGI</td>
        <td>☐ 885-0 V bis A du C</td>
    </tr>
</table>
<p><strong>Forme du don : </strong>Déclaration de don manuel</p>
<p><strong>Nature du don : </strong>{CONTRIBUTION_LABEL}</p>
<p><strong>En cas de don en numéraire, mode de versement du don : </strong>{CONTRIBUTION_PAYMENT_TYPE}</p>
<table>
    <tr>
        <td>Le {DATE_NOW}<br>__NOM_RESPONSABLE__ __PRENOM_RESPONSABLE__<br>__FONCTION_RESPONSABLE__</td>
        <td>__IMAGE_SIGNATURE__</td>
    </tr>
</table>

La différence est qu'on doit encadrer la somme en chiffre avec des astérisques comme spécifié dans ce ticket : https://bugs.galette.eu/issues/1520

Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a plus de 3 ans

  • Description mis à jour (diff)

Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a plus de 3 ans

  • Tracker changé de Evolution à 3rd party
  • Catégorie mis à Files generation
  • Assigné à mis à Florent Fayolle

Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a 16 jours

Actions

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