3rd party #1519
ouvert
Reçu fiscal pour une association reconnue d'intérêt général
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Description
Je partage ici le modèle PDF que l'ALDIL a réalisé pour générer les reçus de don donnant droit à 66% de déduction fiscale. C'est un modèle inspiré fortement du reçu fiscal émis par l'association Framasoft.
Important : ce travail est en cours de réalisation et cette astuce est donnée sans garantie quelconque (à vous de vérifier que les informations sont conformes à ce qui est attendu dans le Cerfa).
Un exemple de rendu est donné en pièce jointe.
Titre :
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général
Sous-titre :
Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code Général des Impôts
En-tête :
{ASSO_LOGO}
Corps (/!\ à adapter, en particulier : OBJETS_ASSO, NOM_RESPONSABLE, PRENOM_RESPONSABLE, FONCTION_RESPONSABLE et IMAGE_SIGNATURE) :
<table>
<tr>
<td>D'après CERFA<br>11580*03</td>
<td style="text-align:right">Numéro d'ordre du reçu<br>{CONTRIBUTION_YEAR}-{CONTRIBUTION_ID}</td>
</tr>
</table>
<p></p>
<div class="title">Bénéficiaire des versements</div>
<div class="vspace"></div>
<table>
<tr>
<td style="width: 20%"><strong>Nom</strong></td>
<td style="width: 80%">{ASSO_NAME} ({ASSO_SLOGAN})</td>
</tr>
<tr>
<td><strong>Adresse</strong></td>
<td>{ASSO_ADDRESS}</td>
</tr>
<tr>
<td><strong>Objets</strong></td>
<td>__OBJETS_ASSO__</td>
</tr>
<tr><td></td></tr>
<tr>
<td colspan="2">☒ Œuvre ou organisme d'intérêt général</td>
</tr>
</table>
<p></p>
<div class="title">Donateur</div>
<div class="vspace"></div>
<table>
<tr>
<td style="width: 20%"><strong>Nom</strong></td>
<td style="width: 80%">{NAME_ADH}</td>
</tr>
<tr>
<td><strong>Adresse</strong></td>
<td>{ADDRESS_ADH}<br/>
{ZIP_ADH} {TOWN_ADH}
</td>
</tr>
</table>
<p></p>
<p>Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des dons et versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :</p>
<h3 style="text-align:center;">***{CONTRIBUTION_AMOUNT} Euros***</h3>
<p><strong>Date du versement ou du don : </strong><u>{CONTRIBUTION_DATE}</u></p>
<p>Le bénéficiaire certifie sur l'honneur que les dons et versements qu'il reçoit ouvrent droits à la réduction d'impôt prévue à l'article :</p>
<table>
<tr>
<td>☒ 200 du CGI</td>
<td>☒ 238 bis du CGI</td>
<td>☐ 885-0 V bis A du C</td>
</tr>
</table>
<p><strong>Forme du don : </strong>Déclaration de don manuel</p>
<p><strong>Nature du don : </strong>{CONTRIBUTION_LABEL}</p>
<p><strong>En cas de don en numéraire, mode de versement du don : </strong>{CONTRIBUTION_PAYMENT_TYPE}</p>
<table>
<tr>
<td>Le {DATE_NOW}<br>__NOM_RESPONSABLE__ __PRENOM_RESPONSABLE__<br>__FONCTION_RESPONSABLE__</td>
<td>__IMAGE_SIGNATURE__</td>
</tr>
</table>
Styles CSS :
p,td {
font-size: 0.9em;
}
.title {
background-color: #cccccc;
text-align: center;
font-style: italic;
font-size: 2em;
font-weight: bold;
}
.vspace {
line-height: 0.5em;
}
Fichiers
Mis à jour par Florent Fayolle il y a environ 4 ans
Une incertitude : le formulaire Cerfa d'origine demande à inscrire le montant en toutes lettres, chose impossible avec le template fourni par Galette.
Il est pas certain que cela soit requis, donc je partage quand même.
Mis à jour par Florent Fayolle il y a environ 4 ans
Bug associé pour écrire les montants en toutes lettres : https://bugs.galette.eu/issues/1520
Mis à jour par Florent Fayolle il y a environ 4 ans
Cette contribution est proposée sous licence WTFPL selon ces closes :
Copyright © 2020 ALDIL This work is free. You can redistribute it and/or modify it under the terms of the Do What The Fuck You Want To Public License, Version 2, as published by Sam Hocevar. See http://www.wtfpl.net/ for more details.
Mis à jour par Florent Fayolle il y a environ 4 ans
J'aimerais pouvoir éditer mon message initial pour intégrer la remarque de Manuel à ce lien : https://bugs.galette.eu/issues/1520
Comment je peux faire ? Merci par avance !
Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a environ 4 ans
- Fichier clipboard-202011192024-9wsqw.png clipboard-202011192024-9wsqw.png ajouté
Florent Fayolle a écrit (#note-4):
J'aimerais pouvoir éditer mon message initial pour intégrer la remarque de Manuel à ce lien : https://bugs.galette.eu/issues/1520
Comment je peux faire ? Merci par avance !
Quand je demande à "modifier" pour ajouter un commentaire, le ticket est rappelé au dessus, et il y a un lien "Modifier" à côté de Description.
Mis à jour par Florent Fayolle il y a environ 4 ans
Est-ce bien ceci qu'il faut faire pour voir apparaître le bouton de modification ?
https://zeteo.me/lufi/r/ms1VuDU4pm#/2kmugApgtTs97d41ipNKFEZ3feX9JZ7RlDIA4SQilI=
Ou alors navré, j'ai pas compris ^^
Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a environ 4 ans
Florent Fayolle a écrit (#note-6):
Est-ce bien ceci qu'il faut faire pour voir apparaître le bouton de modification ?
https://zeteo.me/lufi/r/ms1VuDU4pm#/2kmugApgtTs97d41ipNKFEZ3feX9JZ7RlDIA4SQilI=
Ou alors navré, j'ai pas compris ^^
Oui, c'est bien ça. Je me doutais bien qu'en tant qu'utilisateur, tu ne peux pas le faire partout ; mais ce ticket est le tien... Soit, je vais m'en charger ; mais je ne suis pas sûr de ce que tu veux ajouter ^^
Mis à jour par Florent Fayolle il y a environ 4 ans
Je voudrais changer le corps par celui-ci :
<table>
<tr>
<td>D'après CERFA<br>11580*03</td>
<td style="text-align:right">Numéro d'ordre du reçu<br>{CONTRIBUTION_YEAR}-{CONTRIBUTION_ID}</td>
</tr>
</table>
<p></p>
<div class="title">Bénéficiaire des versements</div>
<div class="vspace"></div>
<table>
<tr>
<td style="width: 20%"><strong>Nom</strong></td>
<td style="width: 80%">{ASSO_NAME} ({ASSO_SLOGAN})</td>
</tr>
<tr>
<td><strong>Adresse</strong></td>
<td>{ASSO_ADDRESS}</td>
</tr>
<tr>
<td><strong>Objets</strong></td>
<td>__OBJETS_ASSO__</td>
</tr>
<tr><td></td></tr>
<tr>
<td colspan="2">☒ Œuvre ou organisme d'intérêt général</td>
</tr>
</table>
<p></p>
<div class="title">Donateur</div>
<div class="vspace"></div>
<table>
<tr>
<td style="width: 20%"><strong>Nom</strong></td>
<td style="width: 80%">{NAME_ADH}</td>
</tr>
<tr>
<td><strong>Adresse</strong></td>
<td>{ADDRESS_ADH}<br/>
{ZIP_ADH} {TOWN_ADH}
</td>
</tr>
</table>
<p></p>
<p>Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des dons et versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :</p>
<h3 style="text-align:center;">***{CONTRIBUTION_AMOUNT} Euros***</h3>
<p><strong>Date du versement ou du don : </strong><u>{CONTRIBUTION_DATE}</u></p>
<p>Le bénéficiaire certifie sur l'honneur que les dons et versements qu'il reçoit ouvrent droits à la réduction d'impôt prévue à l'article :</p>
<table>
<tr>
<td>☒ 200 du CGI</td>
<td>☒ 238 bis du CGI</td>
<td>☐ 885-0 V bis A du C</td>
</tr>
</table>
<p><strong>Forme du don : </strong>Déclaration de don manuel</p>
<p><strong>Nature du don : </strong>{CONTRIBUTION_LABEL}</p>
<p><strong>En cas de don en numéraire, mode de versement du don : </strong>{CONTRIBUTION_PAYMENT_TYPE}</p>
<table>
<tr>
<td>Le {DATE_NOW}<br>__NOM_RESPONSABLE__ __PRENOM_RESPONSABLE__<br>__FONCTION_RESPONSABLE__</td>
<td>__IMAGE_SIGNATURE__</td>
</tr>
</table>
La différence est qu'on doit encadrer la somme en chiffre avec des astérisques comme spécifié dans ce ticket : https://bugs.galette.eu/issues/1520
Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a environ 4 ans
- Tracker changé de Evolution à 3rd party
- Catégorie mis à Files generation
- Assigné à mis à Florent Fayolle
Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a 8 mois
- Dupliqué par Souhaits #1804: Elaboration d'un reçu fiscal ajouté