Evolution #204
ouvert
siren, siret, N° greffe association
0%
Description
Les associations sont enregistrés auprès du greffe des associations en général la préfecture, avec un numéro commençant par W. Ce numéro est indispensable pour de nombreuses démarches administratives (banques, déclarations diverses, action en justice, attestation fiscale ...).
Les associations qui ont des employés doivent disposer d'un numéro de SIREN et d'un numéro de SIRET par établissement. Ces indications sont nécessaires aussi pour les cessions de matériels, de fournitures (matérielles et immatérielles) ne pourrait-on pas ajouter une page accessible par onglet, dans les préférences pour les mémoriser et les utiliser dans les mails de confirmation (commandes ou enregistrements administratifs qui vont de plus en plus être dématérialisés).
Mis à jour par André LEFRANC il y a environ 12 ans
- accessible sur un fiche d'informations, qui pourrait s'appeler carte d'identité administrative de l'association ?
Ces informations carte d'identité administrative de l'association sont publiques. Leur publication est même obligatoire au Journal Officiel.
Dès lors, il serait légitime qu'elle soit accessible par un lien sur une page construite à partir des données de la base.
Ce lien pourrait figurer pour chaque adhérent sur sa propre fiche, et sur la page d'accueil de l'association. Cette page devrait permettre de contacter (avec protection contre les spams) les responsables de l'association.
Un lien vers les statuts pourrait y figurer.
Le contenu de cette page pourrait être :
- nom de l'association,
- slogan
- lien vers site web de l'association
- adresse siège social
- adresse de gestion
- lieu du dépôt administratif (greffe des associations) N° W
- références Journal Officiel déclaration
- liens vers page statuts
- Contact téléphonique
- avec ou sans heures de permanences éventuelles (tableau) ?
- Présidence, trésorerie, gestion,
- avec contact courriel protégé contre spams.
- références bancaires BIC et IBAN
- SIREN et SIRET
si l'idée est retenue, un onglet supplémentaire dans la page configuration pourrait être implanté ?
Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a plus de 11 ans
- Version cible changé de 0.7.2 à 0.7.3
Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a plus de 11 ans
- Version cible changé de 0.7.3 à 0.7.4
Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a environ 11 ans
- Version cible changé de 0.7.4 à 0.7.5
Mis à jour par Johan Cwiklinski il y a environ 11 ans
- Version cible changé de 0.7.5 à 0.7.6
Mis à jour par André LEFRANC il y a environ 11 ans
un complément est nécessaire : certaines banques n'utilisent pas le code SEPA (par paresse ou pour éviter les mises à jours coûteuses)
il faut en plus faire apparaître
• la domiciliation
• le bénéficiaire
le RIB est facilement calculable à partir du Code IBAN
$banque=str_replace(' ','',substr($iban, 4,7));
$indicatif=str_replace(' ','',substr($iban, 11,6));
$numer_compte=str_replace(' ','',substr($iban, 17,14));
$cle_rib=str_replace(' ','',substr($iban, 26,2));
$titul=$preferences->pref_nom ;
$titulaire=strtoupper(substr($titul, 0,23));
$domiciliation=$preferences->pref_domiciliation ;
puis :
$pdf->Cell(100, 5, _T("Titulaire du compte")." : ".$titulaire." ; domiciliation : ".$domiciliation,0, 1,'L');
$pdf->SetXY($x,$y);
$pdf->Cell(100, 5, _T("banqueAssociation")." : ".$banque." ". _T("indicatif")." : ".$indicatif." ". _T("numer_compte")." : ".$numer_compte." ". _T("cle_rib")." : ".$cle_rib,0, 1,'L');
_
Mis à jour par André LEFRANC il y a environ 11 ans
un complément est nécessaire : certaines banques n'utilisent pas le code SEPA (par paresse ou pour éviter les mises à jours coûteuses)
il faut en plus faire apparaître
• la domiciliation
• le bénéficiaire
le RIB est facilement calculable à partir du Code IBAN
$banque=str_replace(' ','',substr($iban, 4,7));
$indicatif=str_replace(' ','',substr($iban, 11,6));
$numer_compte=str_replace(' ','',substr($iban, 17,14));
$cle_rib=str_replace(' ','',substr($iban, 26,2));
$titul=$preferences->pref_nom ;
$titulaire=strtoupper(substr($titul, 0,23));
$domiciliation=$preferences->pref_domiciliation ;
puis :
$pdf->Cell(100, 5, _T("Titulaire du compte")." : ".$titulaire." ; domiciliation : ".$domiciliation,0, 1,'L');
$pdf->SetXY($x,$y);
$pdf->Cell(100, 5, _T("banqueAssociation")." : ".$banque." ". _T("indicatif")." : ".$indicatif." ". _T("numer_compte")." : ".$numer_compte." ". _T("cle_rib")." : ".$cle_rib,0, 1,'L');
_
Mis à jour par André LEFRANC il y a environ 11 ans
Les données administratives peuvent aussi être complétées: préfecture ou sous préfecture (ou pour Paris préfecture de police) avec adresse de la préfecture du siège social.