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Evolution #204

siren, siret, N° greffe association

Added by André LEFRANC almost 10 years ago. Updated over 8 years ago.

Status:
Nouveau
Priority:
Bas
Category:
Database
Target version:
-
Start date:
02/25/2012
Due date:
% Done:

0%

Estimated time:
Vote:

Description

Les associations sont enregistrés auprès du greffe des associations en général la préfecture, avec un numéro commençant par W. Ce numéro est indispensable pour de nombreuses démarches administratives (banques, déclarations diverses, action en justice, attestation fiscale ...).

Les associations qui ont des employés doivent disposer d'un numéro de SIREN et d'un numéro de SIRET par établissement. Ces indications sont nécessaires aussi pour les cessions de matériels, de fournitures (matérielles et immatérielles) ne pourrait-on pas ajouter une page accessible par onglet, dans les préférences pour les mémoriser et les utiliser dans les mails de confirmation (commandes ou enregistrements administratifs qui vont de plus en plus être dématérialisés).


Related issues

Blocks Galette - Souhaits #494: Personnalisation de la page d'accueilNouveau01/23/2013

Actions
#1

Updated by André LEFRANC almost 10 years ago

Le lieu d'enregistrement, greffe des associations en général préfecture, devrait aussi être enregistré dans la base.
  • accessible sur un fiche d'informations, qui pourrait s'appeler carte d'identité administrative de l'association ?

Ces informations carte d'identité administrative de l'association sont publiques. Leur publication est même obligatoire au Journal Officiel.
Dès lors, il serait légitime qu'elle soit accessible par un lien sur une page construite à partir des données de la base.

Ce lien pourrait figurer pour chaque adhérent sur sa propre fiche, et sur la page d'accueil de l'association. Cette page devrait permettre de contacter (avec protection contre les spams) les responsables de l'association.
Un lien vers les statuts pourrait y figurer.

Le contenu de cette page pourrait être :

  • nom de l'association,
  • slogan
  • lien vers site web de l'association
  • adresse siège social
  • adresse de gestion
  • lieu du dépôt administratif (greffe des associations) N° W
  • références Journal Officiel déclaration
  • liens vers page statuts
En Options :
  • Contact téléphonique
    • avec ou sans heures de permanences éventuelles (tableau) ?
  • Présidence, trésorerie, gestion,
    • avec contact courriel protégé contre spams.
  • références bancaires BIC et IBAN
  • SIREN et SIRET

si l'idée est retenue, un onglet supplémentaire dans la page configuration pourrait être implanté ?

#2

Updated by Johan Cwiklinski almost 10 years ago

  • Target version deleted (0.7.1)
#3

Updated by Johan Cwiklinski over 9 years ago

  • Target version set to 0.7.2
#4

Updated by Johan Cwiklinski over 9 years ago

  • Target version changed from 0.7.2 to 0.7.3
#5

Updated by Johan Cwiklinski over 9 years ago

  • Target version changed from 0.7.3 to 0.7.4
#6

Updated by Johan Cwiklinski almost 9 years ago

  • Target version changed from 0.7.4 to 0.7.5
#7

Updated by Johan Cwiklinski almost 9 years ago

  • Target version changed from 0.7.5 to 0.7.6
#8

Updated by André LEFRANC almost 9 years ago

un complément est nécessaire : certaines banques n'utilisent pas le code SEPA (par paresse ou pour éviter les mises à jours coûteuses)
il faut en plus faire apparaître
• la domiciliation
• le bénéficiaire
le RIB est facilement calculable à partir du Code IBAN

$banque=str_replace(' ','',substr($iban, 4,7));
$indicatif=str_replace(' ','',substr($iban, 11,6));
$numer_compte=str_replace(' ','',substr($iban, 17,14));
$cle_rib=str_replace(' ','',substr($iban, 26,2));
$titul=$preferences->pref_nom ;
$titulaire=strtoupper(substr($titul, 0,23));
$domiciliation=$preferences->pref_domiciliation ;

puis :
$pdf->Cell(100, 5, _T("Titulaire du compte")." : ".$titulaire." ; domiciliation : ".$domiciliation,0, 1,'L');
$pdf->SetXY($x,$y);
$pdf->Cell(100, 5, _T("banqueAssociation")." : ".$banque." ". _T("indicatif")." : ".$indicatif." ". _T("numer_compte")." : ".$numer_compte." ". _T("cle_rib")." : ".$cle_rib,0, 1,'L');

_

#9

Updated by André LEFRANC almost 9 years ago

un complément est nécessaire : certaines banques n'utilisent pas le code SEPA (par paresse ou pour éviter les mises à jours coûteuses)
il faut en plus faire apparaître
• la domiciliation
• le bénéficiaire
le RIB est facilement calculable à partir du Code IBAN

$banque=str_replace(' ','',substr($iban, 4,7));
$indicatif=str_replace(' ','',substr($iban, 11,6));
$numer_compte=str_replace(' ','',substr($iban, 17,14));
$cle_rib=str_replace(' ','',substr($iban, 26,2));
$titul=$preferences->pref_nom ;
$titulaire=strtoupper(substr($titul, 0,23));
$domiciliation=$preferences->pref_domiciliation ;

puis :
$pdf->Cell(100, 5, _T("Titulaire du compte")." : ".$titulaire." ; domiciliation : ".$domiciliation,0, 1,'L');
$pdf->SetXY($x,$y);
$pdf->Cell(100, 5, _T("banqueAssociation")." : ".$banque." ". _T("indicatif")." : ".$indicatif." ". _T("numer_compte")." : ".$numer_compte." ". _T("cle_rib")." : ".$cle_rib,0, 1,'L');

_

#10

Updated by André LEFRANC almost 9 years ago

Les données administratives peuvent aussi être complétées: préfecture ou sous préfecture (ou pour Paris préfecture de police) avec adresse de la préfecture du siège social.

#11

Updated by Johan Cwiklinski over 8 years ago

  • Target version deleted (0.7.6)

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